0 articles / 0.00

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur L’Atelier d’Isoline et le client désigné sur le bon de commande. Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande sur le site latelierdisoline.shop.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur.
Le seul fait de passer une commande sur le site : latelierdisoline.shop vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente décrites ci-dessous

1. Propriété intellectuelle
Tous les articles proposés sur ce site de vente : latelierdisoline.shop sont des créations propres et originales appartenant à sa créatrice Isoline IMBERT. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de L’Atelier d’Isoline et sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou contrefaçon des produits, illustrations, photographies et textes issus de ce site sont strictement interdites et passibles de poursuites judiciaires.

2. Les produits, caractéristiques
Tous les articles mis en vente sur la boutique latelierdisoline.shop sont tous confectionnés en France, à la main par sa créatrice Isoline IMBERT, en petite série voire en exemplaire unique.
Ils sont décrits le plus fidèlement possible par un texte accompagné d’une ou plusieurs photographies. Ces photos associées aux produits mis en vente ne sont en aucun cas contractuelles. Toutes les créations proposées à la vente étant entièrement réalisées à la main, elles peuvent présenter certaines irrégularités ou/et des variations en terme de matière, coloris. D’autre part, le rendu des couleurs peut différer d’un ordinateur à l’autre et semblait différent des produits commandés.

3. Les Prix
Chaque prix est communiqué en euros (EUR €) TTC et est associés à un produit et n’est valable qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Dans le prix la participation forfaitaire au frais d’envoi est comprise pour presque tous les produits à l'exception de la papeterie. Lorsque cette dernière n'est pas comprise, elle sera précisée qu’au moment de la validation finale de la commande. Toutes les autres devises autres que l’euro sont acceptées via paypal uniquement qui les convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur. En tant qu’auto-entrepreneur, le vendeur L’Atelier d’Isoline représentée par Isoline IMBERT n’est pas assujetti à la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée est donc non applicable, conformément à l'article 293B du C.G.I.

4. Commande et paiement
Une fois la commande validée, le paiement s’effectue par Paypal même si le client ne possède pas de compte Paypal. Le client a la possibilité alors de faire le choix de régler par virement. Ses coordonnées lui seront alors demandées suite à son choix de paiement. Une fois le paiement effectué, la commande est alors considérée comme effective. Un récapitulatif de commande est alors envoyé au vendeur : L’Atelier d’Isoline et à l’acheteur.

5. Envoi des commandes
Les commandes sont envoyées par La Poste en lettre suivie pour la papeterie et en colissimo pour les autres articles. La date limite de livraison s’élève à 15 jours à compter de la réception du règlement. Pour les commandes nécessitant une personnalisation, le délai peut s’avérer plus long. Le client en sera alors informé par mail. En cas de rallongement du délai de livraison lié au transporteur (perte de la marchandise, grève, intempéries …), le vendeur ne saurait être tenu pour responsable

6. Droit de rétractation, échange ou retour
L'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande, conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation. Si l’acheteur souhaite renvoyer un article, celui-ci doit être retourné à ses frais et en parfait état. L’acheteur se verra alors proposer un échange ou un remboursement à la réception de l’article retourné. Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés.

7. Informations relatives au client
Toutes les informations relatives au client restent confidentielles et L’Atelier d’Isoline s’engage à les tenir confidentielles et à ne pas les communiquer à un tiers.

L’Atelier d’Isoline
Isoline IMBERT
795 chemin du CAS
83330 LE CASTELLET
Tel : 0681589375
email : [email protected]